Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RendezVousFacile, service de prise de rendez-vous en ligne destiné aux indépendants, artisans et TPE.

2. Formules et abonnements

RendezVousFacile propose une offre Gratuite limitée et une offre payante (Pro) facturée mensuellement ou annuellement via Stripe. L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite aucun engagement ; l'abonnement peut être annulé à tout moment depuis l'espace client Stripe, sans frais cachés.

3. Acomptes de réservation

Les praticiens utilisant RendezVousFacile peuvent configurer un acompte demandé au client final lors de la réservation. Cet acompte est encaissé via Stripe et reversé selon les modalités standards de Stripe Connect ou du compte Stripe du praticien. RendezVousFacile n'est pas partie prenante du contrat de prestation entre le praticien et son client.

4. Responsabilité

RendezVousFacile s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue à 100%. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges entre un praticien et ses clients.

5. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace, ou en en faisant la demande via le formulaire de contact.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.